Conditions Générales de Vente 

Informations légales

Entreprise e-Club des Amateurs de Vins, ci-après dénommée e-CAV

Siège : 9 impasse de Belledonne – 38760 VARCES

Site Internet : www.e-cav.com

N° immatriculation RCS : Grenoble 502 913 189

Représentant légal : Etienne Lauras

Contact : Etienne Lauras – 06 88 14 68 86 -  club@e-cav.com

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des produits présentés sur le catalogue Internet de e-CAV et sur les commandes passées par message électronique, courrier ou téléphone.

Elles sont mises à la disposition de l'acheteur à partir de la page d'accueil du site Internet.

En conséquence, le fait de passer commande auprès de e-CAV implique l'entière adhésion et sans réserve de l'acheteur à ces conditions, à l'exclusion de tous autre document.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC, selon la TVA en vigueur, et hors frais de transport et de livraison.

e-CAV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site Internet à la date de l’enregistrement de la commande.

Facturation et Règlement

Pour chaque commande, une facture est établie et adressé au client par message électronique ou papier lors de la livraison si le client en fait le demande.

Le règlement des produits achetés s’effectue au choix du client :

·          par chèque en euros à l’ordre de « e-CAV EURL »,

·          en espèces,

·          par virement bancaire, coordonnées bancaires de e-CAV disponibles sur simple demande,

·          par carte bancaire via le site sécurisé « PAYPAL ». Dans ce dernier cas, e-CAV adresse au client une demande de paiement lui permettant d’effectue son paiement en ligne sur le site www.paypal.fr qui présente les techniques de sécurisation les plus fiables du marché. En aucun cas e-CAV n’a accès aux coordonnées bancaires ou de carte bancaire du client.

Les marchandises fournies restent notre entière propriété jusqu’à paiement total, loi 80.332 du 12 mai 1980. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Modalités de livraison

e-CAV organisera les livraisons selon les modalités qui sont le plus favorables tant sur le plan du coût que du délai.

Les livraisons s’effectuent par cartons de 6 ou 12 bouteilles de chaque vin.

Lors de l’organisation de commande groupée, le délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrés, étant entendu que l’objectif du regroupement est de favoriser la diminution des frais de transports.

Les délais de livraisons sont comptés à partir de l’acceptation du règlement par e-CAV.

Le coût de livraison est de 20 euros par envoi provenant d’un producteur unique jusqu’à 35 bouteilles, franco de port à partir de 36 bouteilles, SAUF INDICATION CONTRAIRE PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CLIENT SUR CHAQUE PAGE DU SITE INTERNET DEDIEE AU PRODUCTEUR.

En cas de manque d’un ou plusieurs colis à la réception par le client, des réserves écrites doivent être portées sur le bon de livraison du transporteur. Le client doit si possible avertir e-CAV par courrier électronique de la réserve émise.

En cas de casse sur un ou plusieurs colis à la réception par le client, le client doit refuser les ou les colis cassés Le client doit si possible avertir e-CAV par courrier électronique de la réserve émise. e-CAV s’engage à expédier à nouveau et gratuitement les produits à l’identique dans les délais les plus brefs compte tenu des contraintes d’organisation.

Dans ces deux cas (manque ou casse de colis), le client ne pourra exiger de e-CAV le remboursement des produits et des coûts de livraison.

Annulation de la commande

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée par courrier électronique ou téléphone, avant l'expédition des produits. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

Retour de produit « Satisfait ou Remboursé »

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client a la faculté de retourner, à ses frais, à l'adresse de l’entreprise e-CAV, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en adressant une commande à e-CAV, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

Disponibilité du catalogue

Les produits affichés sur le site Internet sont normalement disponibles au moment de la parution.

Cependant, par rupture de stock momentanée ou définitive, un produit peut être respectivement momentanément ou définitivement indisponible.

e-CAV s’engage à envoyer la commande dès que le produit momentanément indisponible sera à nouveau disponible, où à trouver une solution de remplacement satisfaisante si le produit n’existe plus. Dans ce second cas, le client peut demander le remboursement des produits manquants.

Confidentialité des données concernant les clients

Le client dispose d’un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Afin de répondre au mieux aux demandes et d'assurer un service de qualité, e-CAV est amené à enregistrer certains éléments concernant les clients (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique).

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données enregistrées le concernant.

e-CAV s’engage à ne pas divulguer ces informations auprès d’autres entreprises, partenaires ou organismes.

Les données de carte bancaire utilisées pour un paiement par le site « PAYPAL » ne sont pas visibles par e-CAV.

Responsabilité

La responsabilité de e-CAV ne sera pas engagée en cas d'inexécution d’une commande ou d’une partie de commande dans les cas suivant :

·          rupture de stock, les produits vendus par e-CAV étant par nature en stock limité

·          indisponibilité provisoire du produit

·       force majeure et, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. e-CAV est à la disposition de ses clients pour régler tout litige à l’amiable et à défaut, seuls les Tribunaux de Grenoble seront compétents.